Fonds colonies série C/8c Cartons 1 à 57 : les formulaires de demande de secours

Les cartons 1 à 57 de la série C/8c contiennent les dossiers individuels de demande de secours.
Dans chaque dossier individuel on trouve des documents divers :

• Formulaires pré-imprimés pour obtention de secours (différents types : feuille de renseignement (secours), veuves, orphelins, vieillards ou infirmes, déclaration de pertes)
• Enquêtes de police
• Lettres
• Copies d’actes de mariage, naissance, décès, etc.

Contenu des formulaires selon leur nature.

À remplir par le ou la pétitionnaire

• Nom, prénoms, date et lieu de naissance du pétitionnaire
• Domicile et profession
• Quels sont les rapports avec la personne qui confère des titres à un secours ?
• Date du mariage s’il s’agit d’époux
• Nombre d’enfants, leur âge et leur profession
• Quelles sont les charges de famille du pétitionnaire
• État physique du pétitionnaire
• Quels sont ses moyens d’existence : ressources et revenus personnels
• Le pétitionnaire est-il titulaire d’une pension ou reçoit-il des secours de l’État ou des colonies ?
• Est-il titulaire d’un bureau de tabac ou d’une recette buraliste ?
• Quels subsides le pétitionnaire recevait-il de la personne qui confère des titres à un secours ?
• Quelles références le pétitionnaire peut-il fournir ?
• À ; le
• Le Pétitionnaire

DÉCLARATION DE PERTES

1ère page

• Commune de
• par
• Nom, prénoms ; âge, filiation, profession, domicile antérieur et domicile actuel du ou des pétitionnaires
• Nom, prénoms ; âge, profession et domicile des membres de leur famille dont la mort a donné naissance à leurs droits
• Indication précise de la parenté existant entre le pétitionnaire et les membres de sa famille désignés ci-dessus
• Indication des charges de famille incombant au pétitionnaire et des ressources dont il dispose pour y faire face.

2ème page

• Énumération détaillée des pertes.
  • Pour les propriétés bâties, indiquer la situation, l’étendue, la destination, la nature de la construction, le nombre d’étages, la valeur, le titre de propriété.
  • Pour les propriétés non bâties, indiquer la situation, la contenance, la nature des cultures qui y sont faites, le matériel d’exploitation y compris les animaux, la valeur, le titre de propriété.
  • Pour les objets mobiliers, distinguer et évaluer séparément les meubles meublant, les linges et hardes, espèces, bijoux, argenterie, valeurs, marchandises, machines et outillages.
  • Indiquer les noms des compagnies auxquelles les meubles et les immeubles étaient assurés ainsi que le chiffre de chaque assurance.
  • Pour les créances indiquer les nom et domicile des débiteurs.
  • Quand la perte résultera de la disparition de la personne dont le travail servait à l’entretien du ou des pétitionnaires, indiquer quel était le montant annuel de ses appointements et bénéfices.

3ème page

• Indication des charges grévant les propriétés disparues (charges hypothécaires ou autres) avec les noms des créanciers hypothécaires ou chirographaires et le montant exact de chaque dette
• Détail et inventaire des pièces justificatives produites à l’appui de la présente demande.
• Observations particulières que les intéressés auraient à présenter en dehors des renseignements fournis ci-dessus (les exposer sommairement)
• Certifié sincère et véritable ; À ; le ; Signatures
  • (Mettre dans cette colonne le lieu et la date de la déclaration et la signer)

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS (dite feuille verte)

Page 1
À remplir par le pétitionnaire

• Demande de (1)
  • (1) Secours permanent ; temporaire ; de bourse ; de passage
• État civil ;
  • Nom et prénom du pétitionnaire ; date et lieu de naissance ; Profession ; Adresse
• Marié à (2) ; veuf de ; célibataire ; nombre d’enfants ; sexe ; âge ; prénoms
  • (2) Noms, prénoms et âge des conjoints ; situation de famille
• État de santé (3)
  • (3) du pétitionnaire, de la femme et des enfants s’il y a lieu
• Chiffre approximatif des revenus disparus (4) ; chiffre des pertes déclarées
  • (4) Indiquer la nature de ses revenus
• Chiffre des revenus actuels (5) ; Valeurs mobilières ou immobilières conservées
  • (5) Appointements, salaires, pension ou secours. Revenus provenant d’un commerce ou d’une industrie
• Renseignements complémentaires (6) et pièces justificatives
  • (6) Fournir tous les renseignements qui pourraient servir à justifier la demande du pétitionnaire
• Date et signature

Page 2

• Avis du Maire
• Avis du Comité local
• Avis du Gouverneur
• DÉCISION DU COMITÉ OFFICIEL
• Paris le

LES VEUVES

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

À remplir par le ou la pétitionnaire

• (1) de la pétitionnaire
  • Nom et prénoms (1) :
  • Date et lieu de naissance :
  • Profession, domicile :
• (2) du mari
  • Nom et prénoms (2) :
  • Date et lieu de naissance :
  • Profession :
  • Date et circonstance du décès du mari :
• Pension
  • La pétitionnaire a-t-elle une pension ?
  • A quel titre ?
  • Quelle est sa quotité ?
• État de santé de la pétitionnaire :
• (3) Indiquer la nature de ses ressources
  • Chiffre approximatif des revenus disparus (3)
  • Chiffre des pertes déclarées !
• (4) Appointements, salaires, pensions ou secours. Revenus provenant d’un commerce ou d’une industrie
  • Chiffre des revenus actuels (4) :
  • Valeurs mobilières ou immobilières conservées :
• (5) Fournir tous les renseignements qui pourraient servir à justifier la demande de la pétitionnaire
  • Renseignements complémentaires (5) et pièces justificatives :
• À, le
• La pétitionnaire

LES ORPHELINS

Feuille de renseignement ;
À remplir par le pétitionnaire

• État civil ;
  • Nom et prénoms du pétitionnaire ; Date et lieu de naissance ; Noms, prénoms et profession des parents ; Date et circonstance du décès des parents
• Établissement d’instruction dans lequel il est actuellement
• Était-il déjà titulaire d’une bourse ou d’une fraction de bourse ?
• Tuteur
  • Nom, prénoms ; Profession, adresse
• Durée probable des études et des secours ; État de santé de l’orphelin
• Chiffre approximatif des revenus disparus (1) ; chiffre des pertes déclarées
  • (1) Revenus des parents ; Indiquer la nature de ces revenus
• Chiffre des revenus actuels (2) ; Valeurs mobilières ou immobilières conservées
  • (2) Indiquer la nature de ces revenus. Pension, secours. Revenus provenant d’un commerce ou d’une industrie
• Renseignements complémentaires (3) et pièces justificatives
  • (3) Fournir tous les renseignements qui pourraient servir à justifier la demande du pétitionnaire
• À
• le
• Le pétitionnaire

LES VIEILLARDS OU INFIRMES

Feuille de renseignements à remplir par le pétitionnaire

• État civil ;
  • Nom et prénom ; Date et lieu de naissance ; Profession, domicile
• Pension
  • Le pétitionnaire a-t-il une pension ? ; A quel titre ? ; Quelle est sa quotité ?
• Personnes qui venaient en aide à l’intéressé avant la catastrophe
  • Nom et prénoms ; Age ; Profession
• Secours que recevait l’intéressé avant la catastrophe
  • Quotité de la somme que recevait annuellement l’intéressé
• État de santé (1)
  • (1) Du pétitionnaire, de sa femme et des enfants s’il y a lieu
• Chiffre approximatif des revenus disparus (2) ; chiffre des pertes déclarées
  • (2) Indiquer la nature de ses revenus
• Chiffre des revenus actuels (3)
  • (3) Appointements, salaires, pension ou secours. Revenus provenant d’un commerce ou d’une industrie
• Renseignements complémentaires (4) et pièces justificatives
  • (4) Fournir tous les renseignements qui pourraient servir à justifier la demande du pétitionnaire
• Date et signature

Modèle de lettre pour se charger d’un orphelin

Lettre du sénateur Jules GODIN, président de la commission executive aux maires de France

Lettre de remerciement aux maires de France